Ce principe dit de \u00ab m\u00e9thode globale \u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 par la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne dans un Arr\u00eat du 11 novembre 1997 SABEL BV c\/Puma AG, Rudolf Dassler Sport (Affaire C-251\/95) sur une question pr\u00e9judicielle du tribunal Allemand.
\nSelon la Cour, le crit\u00e8re de \u00ab risque de confusion qui comprend le risque d\u2019association avec la marque ant\u00e9rieure, doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en ce sens que la simple association entre deux marques que pourrait faire le public par le biais de la concordance de leur contenu s\u00e9mantique ne suffit pas en elle-m\u00eame pour conclure \u00e0 l’existence d’un risque de confusion. La notion de risque d’association n’est pas une alternative \u00e0 la notion de risque de confusion, mais sert \u00e0 en pr\u00e9ciser l’\u00e9tendue \u00bb.
\nEn effet, comme le pr\u00e9cise la Cour, \u00ab le risque de confusion doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d\u2019esp\u00e8ce. Cette appr\u00e9ciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, \u00eatre fond\u00e9e sur l\u2019impression d\u2019ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des \u00e9l\u00e9ments distinctifs et dominants de celles-ci \u00bb.
\nIl est clair que pour la Cour, la perception qu\u2019a le consommateur d\u2019attention moyen pour une marque quel que soit le produit ou le service, va jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant dans cette appr\u00e9ciation globale du risque de confusion. En effet, le consommateur moyen dans le choix d\u2019un produit ou un service ne se livre jamais \u00e0 un examen sur les diff\u00e9rents d\u00e9tails dudit produit ou service.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que la cour confirme ce principe dans un second arr\u00eat le 29 septembre 1998 qui opposait Canon Kabushiki Kaisha c\/ Metro-Goldwyn-Mayer (C-39\/97).
\nLe litige opposait la soci\u00e9t\u00e9 japonaise Canon Kabushiki Kaisha \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Metro-Goldwyn-Mayer Inc., suite au d\u00e9p\u00f4t par cette derni\u00e8re en 1986, en Allemagne, d’une demande d’enregistrement de la marque verbale \u00ab CANNON \u00bb pour d\u00e9signer les produits et services suivants : films enregistr\u00e9s sur cassettes vid\u00e9o (cassettes vid\u00e9o); production, location et projection de films pour les cin\u00e9mas et les organismes de t\u00e9l\u00e9vision.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Canon avait fait opposition \u00e0 cette demande, au motif qu’elle \u00e9tait en conflit avec sa marque verbale ant\u00e9rieure \u00ab Canon \u00bb, enregistr\u00e9e en Allemagne, notamment, pour les produits suivants : appareils photo, cam\u00e9ras et projecteurs; appareils de prise de vues et d’enregistrement t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, appareils de retransmission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, appareils de r\u00e9ception et de reproduction t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es, y compris les appareils d’enregistrement et de lecture \u00e0 bande ou \u00e0 disque.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Canon fait appel de la d\u00e9cision du Bundespatentgericht qui rejette sa demande au motif qu\u2019il n\u2019y a aucune similitude entre les produits et services des deux marques pouvant amener le consommateur d\u2019attention moyenne \u00e0 confondre les deux marques.
\nLa cour retient le m\u00eame argument soulev\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat SABEL, \u00e0 savoir qu\u2019il faut appr\u00e9cier de mani\u00e8re globale le risque de confusion. Ainsi, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la Cour retient que doit \u00eatre pris en compte la renomm\u00e9e de la marque pour si appr\u00e9cier la similitude entre les produits et services par les deux marques est suffisante pour donner lieu \u00e0 un risque de confusion.<\/p>\n
Et doit \u00e9galement \u00eatre pris en compte l\u2019existence d\u2019un risque de confusion pour le public, sur les produits et services en cause m\u00eame s\u2019ils ont des lieux de production diff\u00e9rents.<\/p>\n
Ce principe d\u2019appr\u00e9ciation global met clarifie les m\u00e9thodes selon lesquelles les juges appr\u00e9cient les similitudes en comparaissant les produits et services d\u2019une part et les secteurs d\u2019activit\u00e9 d\u2019autre part.<\/p>\n
Principe confirmer plus r\u00e9cemment par la CJCE le 20 mars 2003 dans un arr\u00eat Sadas Verbaudet c\/ LTJ Diffusion (C-291\/00,)
\nLa Cour \u00e9nonce \u00ab un signe est identique \u00e0 la marque lorsqu’il reproduit, sans modification ni ajout, tous les \u00e9l\u00e9ments constituant la marque ou lorsque, consid\u00e9r\u00e9 dans son ensemble, il rec\u00e8le des diff\u00e9rences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaper\u00e7ues aux yeux d’un consommateur d\u2019attention moyenne. Ainsi, ils peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant similaires tout au plus. \u00bb<\/p>\n
Quant au fond, selon une jurisprudence constante, la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou \u00e0. l’utilisateur final l’identit\u00e9 d’origine, du produit ou du service d\u00e9sign\u00e9 par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir arr\u00eats du 10 octobre 1978, Centrafarm,. 3\/78, Rec. I – 2831 ARR\u00caT DU 20. 3. 2003 \u2014 AFFAIRE C-291\/00 p. 1823, points 11 et 12; du 12 octobre 1999, Upjohn, C-379\/97, Rec. p. I-6927, point 21, et du 12 novembre 2002, Arsenal Football Club, C-206\/01, Rec. p. I-10273, point 48).","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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